Conditions générales de vente
Objet :
Les conditions générales de vente concernent les commandes passées à la SARL ID SOLAIRES. Elles visent à définir les relations qui existent à tous les niveaux entre ID SOLAIRES et toute personne utilisant le site www.solix.fr pour passer commande, ci-après dénommée « le client ». Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client fait entière adhésion et accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes dispositions, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Présentation des articles :
La société ID SOLAIRES ne peut garantir ni l’exhaustivité de son catalogue, ni l’information de disponibilité du produit.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, la société ID SOLAIRES s’engage à en informer au plus vite le client et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Commande :
La commande est enregistrée après réception et encaissement du règlement.
ID SOLAIRES n’est pas responsable des erreurs commises lors de la commande, et de l’utilisation non-conforme des produits et matériels. Elle ne peut en aucun cas voir sa responsabilité recherchée et se voir réclamer des dommages ou indemnités à quel que titre que ce soit.
Garantie des produits :
Les articles peuvent faire l’objet d’un retour, aux frais du client, en colissimo recommandé, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Le client a le choix de demander le remboursement ou l’échange de l’article. Dans le cas d’un remboursement, la société ID SOLAIRES fera tous les efforts pour rembourser les sommes versées minorées des frais de transport dans un délai de 30 jours. Dans le cas d’un échange, les frais de transport sont à la charge du client. Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant supérieur au montant initial, le client devra joindre à la demande d’échange le chèque du montant du supplément. Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra un chèque en remboursement de la différence.
En vertu de l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de vente garantissent le client contre les conséquences des vices cachés des articles vendus. Toutefois, la société ID SOLAIRES informe le client qu’elle n’est pas producteur des articles proposés dans les rubriques « kits solix » et « matériels au détail » du site solix.fr, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des articles défectueux. En conséquence, seule la responsabilité du producteur, sur la base des indications figurant sur l’emballage dudit produit, pourra être recherchée par le client.
Prix de vente :
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils s’entendent TTC selon les taux de TVA applicables au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés en cas d’augmentation des charges et en cas d’erreur.
Les prix indiqués ne tiennent pas comptent des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
La société ID SOLAIRES s’engage à effectuer les livraisons dans les meilleurs délais. Toutefois les délais indiqués sur le site web sont donnés à titre indicatif et s’entendent après traitement du paiement. Aussi les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser les articles ou de réclamer des indemnités à quel titre que ce soit.
A réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison. Il devra en parallèle confirmer les dommages au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 2 jours ouvrables, avec copie à la société ID SOLAIRES.
Propriété des marchandises :
La société ID SOLAIRES demeure propriétaire des articles jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
Informatique et libertés :
La procédure d’inscription demandée au client est nécessaire au traitement de sa commande. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
Loi applicable :
Le client déclare en avoir pris pleine connaissance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, toute contestation sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux d’ Alençon et soumise au droit français.
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